La Société BAM est une société par actions simplifiée au capital de 500 Euros, dont le siège social est situé à PESSAC (33600), 17 avenue Brémontier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 824 649 610.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code du travail, le présent Règlement Intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par la Société BAM dans le but d’en permettre le bon déroulement.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de :
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous stagiaires inscrits à une session dispensée par la Société BAM et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 – ORGANISATION DES FORMATIONS À DISTANCE
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable.
Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Au moment de leur inscription les stagiaires reçoivent un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace personnel sur https://membres.yakademie.com/.
Depuis leur espace personnel en ligne les stagiaires pourront visionner les vidéos de formation et télécharger les documents d’apprentissage mis à leur disposition.